Julien Vandernoot « Non, la Belgique n’est pas la reine des transferts financiers entre entités fédérées »

La thèse de Ju­lien Van­der­noot (UMONS) se penche sur la so­li­da­rité in­ter­ins­ti­tu­tion­nelle en Bel­gique et la com­pare avec les mé­ca­nismes en place en Al­le­magne, au Ca­nada, en Es­pagne et en Suisse.

Interview de Julien Vandernoot parue dans le journal L’Echo du 12 février 2016.

Voilà un sujet qui crispe et fait l’ob­jet de fan­tasmes, en Bel­gique. Les trans­ferts fi­nan­ciers entre Ré­gions – en gé­né­ral, ce sont ceux quit­tant le por­te­feuille du Nord pour venir gar­nir celui du Sud qui ont le plus de suc­cès. On se sou­vient des ca­mions rem­plis de (faux) billets af­fré­tés par la N-VA, quand elle n’était en­core qu’un poids plume. Il y a une se­maine, l’Ins­ti­tut wal­lon de la sta­tis­tique ap­por­tait sa pierre à l’édi­fice, en es­ti­mant que chaque année, les mé­nages fla­mands paient im­pli­ci­te­ment 4,6 mil­liards aux mé­nages wal­lons et un mil­liard à leurs ho­mo­logues bruxel­lois. Mais, il y a un « mais ». Car bon an, mal an,le Sud in­jecte 24 mil­liards dans l’éco­no­mie du Nord, tan­dis que la ré­ci­proque se chiffre à 18 mil­liards.

À chaque étude, des ré­sul­tats dif­fé­rents, selon les lu­nettes que l’on chausse. Pour en avoir le cœur net, la Flandre vient de com­man­der à la KUL, pour un mon­tant de 80.000 euros, une étude sur le sujet, dont les conclu­sions sont at­ten­dues pour juillet 2017. En at­ten­dant, voici de quoi ali­men­ter le débat. Il ne s’agit pas d’une étude mais d’une thèse, dé­fen­due en sep­tembre, et si­gnée Ju­lien Van­der­noot, doc­teur en sciences éco­no­miques et de ges­tion au sein du ser­vice « Fi­nances pu­bliques et fis­ca­lité » de l’UMONS. Son in­té­rêt? Avoir étu­dié les mé­ca­nismes de so­li­da­rité ins­ti­tu­tion­nelle en Bel­gique et, sur­tout, avoir com­paré avec ce qui se fait à l’étran­ger.

1/ De quelle so­li­da­rité parle-t-on?

L’au­teur s’est livré à un petit exer­cice d’ar­chéo­lo­gie, puisque le do­cu­ment couvre la pé­riode 1976-2014. Et s’in­té­resse aux flux fi­nan­ciers entre en­ti­tés fé­dé­rées, à sa­voir la so­li­da­rité in­ter­ins­ti­tu­tion­nelle, or­ches­trée no­tam­ment par la loi de fi­nan­ce­ment. Il n’est pas ques­tion ici de so­li­da­rité in­ter­per­son­nelle, or­ga­ni­sée es­sen­tiel­le­ment au sein de la Sé­cu­rité so­ciale. « À la grosse louche, en 2009, la so­li­da­rité entre ins­ti­tu­tions se chif­frait à 1,6 mil­liard d’eu­ros, es­time Ju­lien Van­der­noot. Tan­dis que celle entre per­sonnes pe­sait jus­qu’à quatre fois plus. Seule­ment, cette der­nière est net­te­ment plus dif­fi­cile à iso­ler. Au cours de sa vie, cha­cun passe de contri­bu­teur à bé­né­fi­ciaire, verse et re­çoit. C’est un phé­no­mène beau­coup plus dif­fus. »

La so­li­da­rité entre en­ti­tés fé­dé­rées, donc. Que l’au­teur s’est amusé à com­pa­rer à ce qui se fait en Al­le­magne, au Ca­nada, en Es­pagne et en Suisse. Pour­quoi ces pays? « Le monde compte plus ou moins vingt-cinq pays fé­dé­raux, dont une di­zaine sont membres de l’OCDE. Je vou­lais éga­le­ment des pays fai­sant l’ob­jet d’études et af­fi­chant une forme so­cio-éco­no­mique com­pa­rable. » Et ce, en 2009. Même ques­tion: pour­quoi 2009? Déjà, cette thèse a dé­marré en 2010. Et puis, il fal­lait ob­te­nir les don­nées com­plètes des cinq pays – pas une mince af­faire. N’al­lez pas en conclure que les ré­sul­tats sont déjà datés. Entre 2009 et 2014, comme le montre notre in­fo­gra­phie, le poids de la so­li­da­rité belge est resté re­la­ti­ve­ment stable.

Evolution de la solidarité interinstitutionnelle en Belgique
(c) Mediafin

2/ Une petite page d’histoire.

La solidarité a progressé au fil de l’évolution du fédéralisme à la belge, c’est une évidence. Et cela commence tout doux: en 1976, elle ne représente que 0,07% du PIB. Le grand saut s’effectue en 1989, qui voit naître la Région bruxelloise, et donne significativement plus de compétences aux entités fédérées. C’est à ce moment que naît l’intervention de solidarité nationale (ISN), dont la clef de voûte est le rendement de l’impôt des personnes physiques (IPP). En somme, la solidarité aide les Régions dont l’IPP par habitant est inférieur à la moyenne nationale. Le montant de base est fixé à 468 francs belges par habitant et par pour-cent d’écart.

La loi spéciale du 6 janvier 2014 vient rebattre les cartes. Exit l’ISN, bienvenue au MSN, pour montant de solidarité national. En somme, la solidarité entre entités est plafonnée et, afin d’amortir le choc, on introduit un mécanisme de transition dégressif valant de 2015 à 2034.

3/ En 2009, la solidarité entre entités belges pèse 1,56 milliard d’euros.

En 2009, l’ISN génère pour 698,7 millions de solidarité, auxquels s’ajoute un transfert de 861,4 millions entre Communautés. En résumé, la Flandre paie pour Bruxelles et la Wallonie. Une image qui se nuance un brin si l’on élargit la perspective. En Belgique, le seul indicateur de capacité fiscale – c’est-à-dire la capacité de générer des recettes en prélevant des taxes – dévolu aux Régions est l’IPP. Allemagne, Canada, Espagne et Suisse voient plus large et incorporent d’autres éléments. Si l’on refait le même exercice pour 2009, en tenant compte cette fois de l’IPP, mais aussi de la TVA et de l’Isoc, on remarque que Bruxelles passe du côté des contributeurs (même s’il n’est pas toujours aisé de localiser une entreprise), tandis que la facture de la Flandre diminue.

La solidarité entre entités fédérées en Belgique et à l'étranger
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4/ Et comment font-ils à l’étranger?

La solidarité n’est pas la même d’un pays à l’autre, indique Julien Vandernoot dans ses conclusions. Jugez plutôt. En 2009 toujours, le bénéficiaire le plus gâté est allemand: le Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale perçoit pour 2.017,2 euros par tête de pipe, suivi, au Canada, par l’Île-du-Prince-Edouard avec ses 2.750,4 dollars canadiens (1.756,7 euros).

Voilà pour les extrêmes. En moyenne, la solidarité allemande s’élève à 1.267,3 euros par habitant. Un montant qui s’élève à 794,8 euros au Canada, 278,7 euros en Espagne et 521,5 euros en Suisse. De quoi solidement relativiser les 290,8 euros perçus par le Wallon (via la Région et la Communauté, selon l’indicateur de capacité fiscale intégrant la TVA et l’Isoc, afin de tenir la comparaison internationale).

La solidarité belge est la plus faible
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Bien sûr, on pourra toujours critiquer le choix d’un critère et pas d’un autre. Julien Vandernoot le sait et l’a anticipé. Faut-il user d’une capacité fiscale made in Belgium ou plus élargie, comme à l’étranger? Comment exprimer la solidarité? En la pondérant selon un ratio exprimant le rapport entre les dépenses des entités fédérées et les dépenses totales (Fédéral plus entités fédérées), ce qui permet de tenir compte de l’état d’avancement du fédéralisme dans le pays? Ou en l’exprimant en pour-cent des dépenses des entités fédérées, afin d’exprimer la part des politiques menées qui sont financées grâce à la solidarité? La question est technique et, au final, importe peu. Parce que Julien Vandernoot a décidé de ne pas choisir et de présenter quatre variations de ces critères (voir la partie inférieure de l’infographie).

L’Allemagne est en tête. Cela tient d’une volonté politique claire.

La conclusion? Peu importe les critères retenus, la solidarité interinstitutionnelle en Belgique est systématiquement inférieure, et parfois largement, à celle ayant cours en Allemagne, au Canada, en Espagne et en Suisse. Enfin, presque systématiquement, puisque sur un seul critère, la Suisse prend le bas du classement. « L’Allemagne est systématiquement en tête, commente Julien Vandernoot. Cela tient d’une volonté politique claire, une sorte d’aide au rattrapage, du fait de l’intégration des ex-Länder de l’Est. »

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